Conditions Générales de Ventes (CGV)
Dernière mise à jour : 25/09/2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.manazaelle.fr, exploité par Manazaelle (voir mentions légales pour l’identification complète de l’éditeur). Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables aux prestations de graphisme ou de création de site, qui font l’objet d’un devis et d’un accord distinct entre les parties.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
2. Produits
Le site propose à la vente des créations papier (carterie, pièces uniques, boîtes cadeaux) et des livres (livres pop-up/carrousel), décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Certains produits sont des pièces en stock, d’autres sont fabriqués ou personnalisés à la commande (texte, couleurs, dimensions au choix du client) ; la nature du produit est précisée sur chaque fiche produit.
Les photographies illustrant les produits, notamment les créations artisanales, peuvent présenter de légères variations avec le produit livré, inhérentes au caractère fait-main de la fabrication.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Manazaelle bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n’est pas applicable, ce qui est mentionné sur les factures.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et la destination, et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Manazaelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est passée directement sur le site. Elle n’est définitive qu’après validation du paiement. Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est adressé à l’acheteur.
Manazaelle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site (Stripe, PayPal). Les données bancaires transmises sont traitées directement par ces prestataires et ne sont ni collectées ni conservées par Manazaelle.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, via Colissimo/La Poste ou Mondial Relay selon l’option choisie. Un retrait en main propre peut également être proposé, selon des modalités convenues directement avec Manazaelle.
Les délais de livraison varient selon la nature du produit : les produits en stock sont expédiés sous un délai précisé sur la fiche produit ; les produits personnalisés ou fabriqués à la commande nécessitent un délai de fabrication supplémentaire, également précisé sur la fiche produit ou communiqué à l’acheteur lors de la commande.
En cas de retard de livraison significatif, l’acheteur en sera informé. Manazaelle ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits vendus au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement s’opère quant à lui au moment où l’acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision à Manazaelle (contact@mnazaelle.fr) avant l’expiration de ce délai, puis retourner le produit dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans un état permettant sa recommercialisation en l’état neuf, si possible dans son emballage d’origine.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Dans ce cas, Manazaelle se réserve le droit de réduire le montant du remboursement à due proportion de cette dépréciation.
Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
9. Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie, indépendamment de tout droit de rétractation :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de produits artisanaux faits main (cartes, livres et créations en papier découpé), ces garanties couvrent uniquement les défauts de fabrication ou de conformité existants au moment de la livraison (par exemple : un défaut de découpe empêchant l’ouverture du produit, ou un collage défectueux rendant le produit inutilisable). Elles ne couvrent pas l’usure normale, la fragilité inhérente aux matériaux utilisés (le papier restant par nature sensible aux manipulations répétées, à l’humidité ou aux chocs), ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit (pliures, déchirures, exposition à l’humidité, etc.).
Pour faire valoir ces garanties, l’acheteur peut contacter Manazaelle à contact@mnazaelle.fr.
10. Responsabilité
Manazaelle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute de l’acheteur (adresse de livraison erronée, par exemple). La responsabilité de Manazaelle ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours au médiateur mentionné ci-dessus, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.