1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.manazaelle.fr (ci-après « le site »). En accédant et en naviguant sur le site, tout utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Le site est exploité par Manazaelle,

entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 989 138 029 00016, dont le siège social est situé à Kingersheim, joignable à l’adresse e-mail contact@manazaelle.fr.

2. Acceptation et capacité

L’utilisation du site est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter, ou aux mineurs agissant avec l’autorisation de leur représentant légal. En créant un compte ou en passant commande, l’utilisateur garantit disposer de cette capacité.

3. Présentation du Site

Manazaelle est une plateforme de commerce en ligne destinée aux particuliers et professionnels, proposant une gamme de produits de carterie et livres en 3D. Le site permet aux utilisateurs d’acheter des produits en ligne et de gérer leurs commandes via un espace membre sécurisé.

Le site propose également des informations sur les services de graphisme et la création de sites vitrines offerts par Manazaelle. Les utilisateurs peuvent solliciter ou commander des prestations graphiques ou webdesign par les moyens de contact mis à disposition (e-mail, formulaire, etc.). Le suivi et la réalisation des prestations (devis, échanges, livrables) sont ensuite gérés en dehors du site.

4. Compte utilisateur

L’accès à certains services, notamment la gestion des commandes et de la liste de souhaits, nécessite la création d’un compte utilisateur. L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d’utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@manazaelle.fr.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment en tentant d’accéder à des données non autorisées, en perturbant le fonctionnement technique du site, ou en utilisant des procédés automatisés d’extraction de contenu sans autorisation.

Manazaelle se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou d’inactivité prolongée.

5. Commentaires

Les utilisateurs disposant d’un compte peuvent proposer des commentaires sous les articles du site. Ces commentaires sont soumis à validation par Manazaelle avant publication. En proposant un commentaire, l’utilisateur s’engage à :

• respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;

• ne pas publier de contenu à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel non sollicité (spam) ;

• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Manazaelle se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles, sans préavis ni justification, et de suspendre le compte de l’utilisateur concerné en cas de manquement répété.

Malgré la validation préalable des commentaires, ceux-ci n’engagent que la responsabilité de leur auteur quant à leur contenu. Manazaelle s’engage à retirer sans délai tout commentaire qui lui serait signalé comme manifestement illicite à l’adresse contact@manazaelle.fr.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Manazaelle ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Manazaelle.

La consultation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales est autorisée. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de reproduction du contenu (notamment les visuels et créations présentés) sans accord préalable écrit engage la responsabilité de l’utilisateur.

7. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Manazaelle met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site et s’engage à corriger dans un délai raisonnable toute erreur ou omission qui lui serait signalée.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, Manazaelle ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de force majeure, d’interruption ou de dysfonctionnement du site, d’utilisation non conforme aux présentes CGU par l’utilisateur, ou de fait d’un tiers extérieur au contrôle de Manazaelle. Cette limitation ne saurait exclure la responsabilité de Manazaelle en cas de faute prouvée de sa part.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et Manazaelle n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes. En conséquence, Manazaelle décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux politiques de ces sites tiers.

10. Disponibilité et sécurité du site

Manazaelle s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans garantir un accès continu ou exempt d’erreurs.

Manazaelle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, interrompre ou mettre fin à tout ou partie du site, de manière temporaire ou définitive, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou d’organisation. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés préalablement de toute interruption prolongée ou de toute cessation d’activité du site.

Manazaelle met en œuvre les mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site contre les intrusions et attaques informatiques, sans pouvoir garantir une sécurité absolue. La responsabilité de Manazaelle ne pourra être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de faille de sécurité résultant d’une attaque informatique, d’un piratage ou d’une intrusion malveillante, dès lors que les mesures de sécurité raisonnables avaient été mises en œuvre.

La responsabilité de Manazaelle ne pourra pas non plus être engagée en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site liée à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

11. Modification des CGU

Manazaelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l’utilisateur au site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Manazaelle, sauf disposition légale impérative contraire.